Conditions générales
de vente.
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DPLS ECOM - FZCO, société immatriculée à Dubai (Émirats arabes unis) sous le numéro de licence IFZA 66632, dont le siège social est situé Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats arabes unis (ci-après « le Vendeur » ou « Projet 180 »), et toute personne physique majeure et capable juridiquement souhaitant souscrire à l'un des programmes proposés sur le site rejoindre.projet180.fr (ci-après « le Client » ou « tu »).
Toute souscription à l'un des programmes Projet 180 emporte l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de paiement, ou en validant son paiement via Stripe.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose au Client un programme d'accompagnement au développement personnel et professionnel, dénommé Projet 180, d'une durée de cent-quatre-vingt (180) jours sauf durée d'accès étendue prévue à l'article 3, comprenant selon la formule choisie : accès à un écosystème numérique de modules pédagogiques, à des programmes sport et nutrition, à une communauté privée, à des sessions live de coaching collectif et / ou à un accompagnement individuel par messagerie privée ou en visio.
3. Formules & tarifs
Les programmes proposés sont les suivants, en euros toutes taxes comprises :
Le règlement en plusieurs échéances mensuelles entraîne une majoration du prix total telle qu'indiquée ci-dessus.
Le Vendeur peut proposer des offres temporaires affichées sur le Site, sous forme de prix réduit ou de durée d'accès étendue. Le prix et les conditions applicables sont ceux affichés sur le Site et rappelés sur la page de paiement au jour de la validation de la commande par le Client.
Durée d'accès. La durée d'accès de base est de cent-quatre-vingt (180) jours pour toutes les formules. En cas de paiement en une seule fois, elle est portée à trois cent soixante-cinq (365) jours pour les formules Self et Business. Le Coaching 1:1 dure cent-quatre-vingt (180) jours quel que soit le mode de paiement. La durée applicable à la commande est rappelée sur la page de paiement. L'accès à vie s'entend pour toute la durée d'exploitation du programme par le Vendeur.
Le contenu détaillé de chaque formule est décrit sur la page tarifs du Site et fait partie intégrante du contrat. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.
4. Modalités de paiement
4.1 Paiement unique
Le paiement intégral est exigé au moment de la souscription par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe.
4.2 Paiement échelonné
Le Client peut choisir un règlement en plusieurs échéances mensuelles : en 2 fois pour la formule Self, et jusqu'en 4 fois pour les formules Business et Coaching 1:1. Le règlement échelonné entraîne une majoration du prix total, dont le détail est indiqué à l'article 3 des présentes.
Le premier paiement est effectué le jour de la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement sur la carte bancaire enregistrée aux dates suivantes :
- Pour un paiement en 2× : à J+0 puis J+30
- Pour un paiement en 3× : à J+0, J+30 et J+60
- Pour un paiement en 4× : à J+0, J+30, J+60 et J+90
L'abonnement est automatiquement résilié par le Vendeur à l'issue du dernier prélèvement prévu. Aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.
4.3 Défaut de paiement
Tout défaut de paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate de l'accès au programme, sans préavis ni mise en demeure préalable. L'accès est rétabli dès régularisation du paiement. En cas d'absence de régularisation dans un délai de 15 jours, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, les sommes déjà perçues restant acquises à titre d'indemnité.
5. Accès aux formules
Toutes les formules (Self, Business et Coaching 1:1) sont accessibles en paiement direct via le Site : le Client procède au paiement par carte bancaire et reçoit l'accès à l'application et, le cas échéant, à l'écosystème, dans les conditions prévues à l'article 6.
Le Client qui le souhaite peut réserver un échange préalable avec Robin Duplouis avant de choisir sa formule, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
6. Livraison & accès au programme
L'accès au programme est numérique et immédiat. Dès validation du paiement, le Client reçoit par email un lien d'accès à l'écosystème (application, modules, Discord, espace coaché) sous un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées. La durée d'accès est celle prévue à l'article 3 (180 jours, 365 jours ou à vie selon la formule et le mode de paiement). Elle court à compter de la première connexion, ou de la souscription si le Client n'a pas activé son compte dans les 7 jours.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son paiement, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être réclamé après validation du paiement, sous réserve de la garantie de résultat prévue à l'article 7 bis ci-dessous.
7 bis. Garantie de résultat conditionnelle
Par dérogation à l'article 7, le Vendeur accorde au Client une garantie de remboursement intégral des sommes effectivement versées au titre de sa formule, dans les conditions cumulatives suivantes.
Le Client doit avoir, sur toute la durée de son engagement :
- réalisé l'intégralité des protocoles prévus par le programme ;
- visionné l'intégralité des vidéos composant le programme ;
- complété ses check-ins quotidiens dans l'application Projet 180, chaque jour, sans interruption.
Ces trois conditions sont vérifiables objectivement au moyen des données d'utilisation enregistrées dans l'application. Elles font foi entre les parties.
La demande doit être adressée par email à contact@projet180.fr dans un délai de trente (30) jours suivant le terme de l'engagement. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la validation des conditions, par le moyen de paiement initialement utilisé.
Le remboursement entraîne la perte immédiate et définitive de l'accès à l'ensemble des contenus, à l'application et à la communauté.
8. Engagement & durée
Le Client s'engage pour une durée ferme de 180 jours à compter de la souscription. Aucune résiliation anticipée à l'initiative du Client n'ouvre droit à un remboursement, même partiel, des sommes versées ou restant dues.
Le Client peut à tout moment upgrader sa formule vers une formule supérieure, en réglant uniquement la différence entre les tarifs en vigueur.
9. Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à mettre à disposition du Client, dans des conditions normales d'utilisation, l'accès aux contenus et services correspondant à la formule choisie pendant toute la durée du programme.
Le Vendeur fournit une obligation de moyens et non de résultat. La transformation personnelle dépend de l'engagement, de la régularité et du travail personnel du Client. Aucune garantie de résultat n'est offerte ni implicite, à l'exception de la garantie conditionnelle prévue à l'article 7 bis.
10. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de sa souscription
- Respecter les règles de la communauté privée Discord
- Ne pas partager, diffuser, copier ou revendre les contenus du programme à des tiers
- Adopter un comportement respectueux envers Robin Duplouis, l'équipe et les autres membres
Tout manquement grave à ces obligations peut entraîner l'exclusion immédiate du programme sans remboursement.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du programme (vidéos, modules, ressources, protocoles, plans, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de DPLS ECOM - FZCO. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
12. Responsabilité
Les conseils et accompagnements proposés ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, financier, juridique ou fiscal. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des choix ou actions du Client, ni de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du programme.
13. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
14. Service client
Pour toute question relative à ta commande, à ton accès ou à ton accompagnement, contacte le service client à contact@projet180.fr.
15. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, le Client consommateur résidant en France a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour ce qui concerne les Clients consommateurs ayant leur résidence habituelle en France, conformément à l'article 6 du règlement Rome I.
En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français du domicile du Client consommateur seront compétents. Pour tout autre Client, le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux des Émirats arabes unis.
17. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.