Politique
de confidentialité.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement de tes données personnelles est :
DPLS ECOM - FZCO
Building A1, Dubai Digital Park
Dubai Silicon Oasis, Dubai, Émirats arabes unis
Licence IFZA 66632
Contact : contact@projet180.fr
2. Engagement
Nous traitons tes données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Tu nous fais confiance avec tes informations. On les utilise uniquement pour ce qui est strictement nécessaire à ton accompagnement, à la facturation, et au respect de nos obligations légales. Aucune revente, jamais.
3. Données collectées
| Type de donnée | Quand | Finalité |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Lors du paiement | Identification du Client, facturation |
| Lors du paiement | Accès au programme, communication, reçus | |
| Adresse de facturation | Lors du paiement | Facturation, obligations comptables |
| Données de carte bancaire | Lors du paiement | Traitement du paiement (par Stripe uniquement, nous ne les voyons jamais) |
| Données de navigation | Lors de la visite du Site | Sécurité et bon fonctionnement technique |
| Échanges avec l'équipe | Discord, messagerie, calls | Accompagnement coaching |
4. Bases légales du traitement
Nous traitons tes données sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour gérer ta souscription, ton accès au programme et l'accompagnement
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour respecter nos obligations fiscales, comptables et légales
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour assurer la sécurité du Site et améliorer nos services
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour l'envoi éventuel d'emails marketing (toujours révocable)
5. Sous-traitants & prestataires
Pour faire fonctionner le service, nous partageons certaines données avec des prestataires de confiance, sélectionnés pour leur conformité RGPD :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | Irlande / États-Unis |
| Vercel | Hébergement du Site | États-Unis |
| iClosed | Réservation des calls | États-Unis |
| Discord | Communauté privée | États-Unis |
| Google Workspace | Email et productivité interne | États-Unis |
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et aux Émirats arabes unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés (Stripe, Vercel, Google)
- Des engagements contractuels équivalents pour les prestataires non certifiés
7. Durée de conservation
- Données de compte et de paiement : pendant la durée du programme + 5 ans pour respecter les obligations comptables et commerciales
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Email marketing : jusqu'à révocation du consentement
8. Tes droits
Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :
- Droit d'accès — obtenir une copie de tes données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de tes données (sous réserve de nos obligations légales)
- Droit à la limitation — restreindre l'utilisation de tes données
- Droit à la portabilité — recevoir tes données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition — t'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer ton consentement — pour les traitements basés sur ton consentement
- Droit de définir des directives post-mortem — concernant le sort de tes données après ton décès
Pour exercer ces droits, envoie un email à contact@projet180.fr en précisant ta demande. Nous y répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier ton identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
10. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de tes paiements via Stripe. Ces cookies n'ont pas besoin de ton consentement préalable.
Aucun cookie de traçage publicitaire, de profilage comportemental ou d'analytique tiers n'est déposé sur ton navigateur sans ton consentement explicite. Si nous mettons en place de tels cookies à l'avenir, une bannière de consentement te sera présentée.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation. Les paiements sont entièrement chiffrés et traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date en haut de cette page indique la dernière révision. Toute modification substantielle te sera notifiée par email.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à tes données, écris-nous à contact@projet180.fr.